Référents déontologues : une situation déjà anticipée par le passé
La désignation de référents déontologues n’est pas une nouveauté pour la collectivité, puisque trois référents avaient déjà été nommés lors de la création de Val-d’Arguenon, avec des profils issus de l’AMF, du Centre de gestion et de la juridiction administrative. Peu sollicités durant le précédent mandat, leur action semble avoir contribué à un climat éthique serein. Leur reconduction est aujourd’hui envisagée, dans la continuité d’une volonté de transparence et de bonnes pratiques publiques.
Pour compléter et actualiser notre publication du 23 mars relative aux référents déontologues, il apparaît que cette démarche n’est pas totalement nouvelle au sein de notre collectivité. En effet, lors de la fusion des communes de Pléven et Pluduno, ayant conduit à la création de Val-d’Arguenon, trois référents déontologues avaient déjà été désignés.
Ces référents présentaient des profils à la fois reconnus et complémentaires : des représentants de l’Association des maires de France (AMF), du Centre de gestion de la fonction publique territoriale, ainsi qu’un ancien président de cour administrative, aujourd’hui honoraire. Leurs parcours garantissaient une expertise juridique solide, une connaissance approfondie du fonctionnement des collectivités territoriales et le recul indispensable à l’exercice de cette mission.
Ce dispositif, aujourd’hui peu présent dans les mémoires, laisse penser que ces référents n’ont vraisemblablement jamais eu à être saisis. Une situation qui peut être interprétée positivement, traduisant l’absence de difficultés majeures en matière déontologique durant le mandat précédent. Peu sollicités, ces référents sont progressivement tombés dans l’oubli, y compris au sein de la collectivité elle-même.
C’est d’ailleurs pour cette raison que, suite à notre demande récente de mise en place de référents déontologues, les élus ne nous avaient pas fait part de leur existence, celle-ci n’étant plus réellement identifiée ni mobilisée.
Leur mandat étant arrivé à échéance à la suite des dernières élections municipales, Monsieur le Maire a récemment pris l’initiative de les recontacter afin de savoir s’ils souhaitent poursuivre cette mission dans le cadre du nouveau mandat.
Nous sommes désormais dans l’attente de leur réponse. Si cette continuité venait à se confirmer, elle permettrait de s’appuyer sur des profils expérimentés, tout en s’inscrivant pleinement dans une volonté réaffirmée de renforcer les exigences éthiques et la transparence de la vie publique locale.