Divers 23/03/2026

Désignation des référents déontologues : une avancée pour la transparence

Suite à notre demande lors du dernier conseil municipal, la désignation de référents déontologues a été inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil. Ces référents, indépendants et impartiaux, ont pour mission de conseiller les élus afin de garantir le respect des règles éthiques et prévenir les conflits d’intérêts. Cette mesure renforce la transparence et le bon fonctionnement démocratique de la collectivité.

Lors du dernier conseil municipal, nous avons demandé la mise en place d’un référent déontologue pour les élus locaux. Cette demande a été entendue : la désignation des référents déontologues figure désormais à l’ordre du jour du prochain conseil municipal du vendredi 27 mars 2026.

Qu’est-ce qu’un référent déontologue ?

Depuis le 1er juin 2023, chaque élu local peut consulter un référent déontologue. Son rôle est d’apporter des conseils sur le respect des principes éthiques dans l’exercice des fonctions d’élu : impartialité, prévention des conflits d’intérêts, intégrité, etc.

En résumé : il s’agit d’un conseiller indépendant chargé d’aider les élus à adopter des pratiques transparentes et conformes aux règles déontologiques.

Comment est-il désigné ?

Le référent déontologue est désigné par une délibération du conseil municipal. Plusieurs collectivités peuvent également choisir un même référent.

  • Il doit être indépendant et impartial.
  • Il est choisi pour ses compétences et son expérience.
  • Il ne doit pas être élu ou agent de la collectivité.
  • Il ne doit pas avoir exercé de mandat local dans la collectivité depuis au moins 3 ans.
  • Il ne doit pas être en situation de conflit d’intérêt.

Le référent peut être :

  • Une personne seule.
  • Ou un collège (un groupe de personnes) répondant aux mêmes exigences.

Ce que prévoit la délibération

La délibération qui désigne le référent déontologue doit préciser :

  • La durée de ses fonctions.
  • Les modalités pour le saisir.
  • La manière dont ses avis sont rendus.

Pourquoi c’est important ?

La mise en place d’un référent déontologue constitue une avancée importante pour la vie démocratique locale. Elle permet de renforcer la transparence, d’accompagner les élus dans leurs décisions et de garantir le respect des règles éthiques.

Cette inscription à l’ordre du jour fait directement suite à notre demande : nous nous félicitons que cette démarche contribue à améliorer le fonctionnement démocratique de notre collectivité.

Pour aller plus loin

Vous pouvez consulter les textes officiels sur le site du gouvernement :

Consulter l’article officiel