Salle des fêtes de Pléven : lancement de la consultation d'architecte

Le conseil municipal a décidé de lancer une consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre et d'architecte concernant le projet de réaménagement de la salle des fêtes de Pléven et de ses alentours.

Salle 50 : démolition et reconstruction de l’escalier extérieur

Dans le cadre de l'aménagement de la plaine de jeux, deux marchés ont été présentés au conseil municipal pour remplacer l'escalier extérieur de la salle 50.

La démolition a été confiée à l’entreprise Salzmann Maçonnerie de Plancoët, pour un montant de 6 770 € HT, soit 8 124 € TTC.

Cette abstention ne portait pas sur la nécessité des travaux eux-mêmes. Antoine Wieckowski a souhaité, par ce vote, exprimer son désaccord avec les conditions dans lesquelles les élus doivent parfois examiner les devis soumis au conseil municipal. Les devis présentés au vote n'avaient pas été transmis préalablement par courrier électronique aux conseillers municipaux afin qu'ils puissent les étudier en amont.

Lorsqu'il s'agit de comparer plusieurs entreprises, plusieurs solutions techniques et plusieurs montants, il paraît utile que les élus puissent disposer des documents suffisamment tôt pour les lire, comparer les prestations et, si nécessaire, poser leurs questions avant la séance. Devoir découvrir des devis pendant le conseil et se prononcer quelques instants plus tard ne permet pas toujours d'exercer pleinement son vote en connaissance de cause.

La construction du nouvel escalier a ensuite été confiée à Busnel Métallerie de Caulnes, pour un montant de 8 438 € HT, soit 10 125,60 € TTC.

Marquage au sol sur la commune

L'entreprise 4S Signalisation de Dinan a été retenue pour réaliser les travaux de marquage au sol. Bernard Chrétien et Pierric Lory sont chargés de déterminer, selon les emplacements, s'il convient d'utiliser de la peinture ou de la résine et de valider les montants correspondants.

Huit logements sociaux rue des Longrais

Le projet prévoit la réalisation de 8 logements locatifs sociaux rue des Longrais par la société Maisons NEOLOGY de Lamballe.

Environ 2 200 m² de la parcelle communale cadastrée 237 ZM 442 seront déclassés du domaine public puis cédés à la société au prix de 1 € le m². Les frais de bornage et d’acte resteront à la charge de l’acquéreur.

Droit de préemption sur les commerces : un périmètre revu

La commune avait initialement prévu d'appliquer son droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux à l'ensemble du territoire communal.

Après transmission du dossier, la Chambre de commerce et d'industrie a rendu un avis favorable tout en estimant que le choix de retenir l'intégralité du territoire communal était insuffisamment motivé. Elle recommandait une délimitation plus ciblée sur les secteurs présentant de réels enjeux de maintien ou de développement du commerce et de l’artisanat de proximité.

Le conseil a donc remplacé le précédent périmètre par un dispositif concernant les zones agglomérées et de centralité ainsi que les zones artisanales et commerciales.

Cette abstention ne remet pas en cause l'objectif de préservation du commerce de proximité. Elle marque plutôt une réserve sur l'étendue et les modalités d'un dispositif qui permet à la commune d'intervenir lors de certaines cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux ou de baux commerciaux.

Le Code de l'urbanisme prévoit en effet que le conseil municipal doit délimiter ce périmètre par une délibération motivée. Le projet est également accompagné d'un plan et d'un rapport analysant la situation du commerce et de l'artisanat à l'intérieur du périmètre ainsi que les menaces pesant sur leur diversité.

• Article L.214-1 du Code de l'urbanisme
• Article R.214-1 du Code de l'urbanisme

Pour quatre de nos élus, il apparaissait donc préférable de rester prudents sur l'application de ce dispositif et de disposer d'une justification locale suffisamment précise avant de lui donner un accord sans réserve.

Évolution du tableau des emplois communaux

Le conseil municipal a approuvé plusieurs évolutions du tableau des emplois de la commune. Il a notamment validé la création administrative d’un emploi d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er septembre 2026, afin de permettre la promotion interne d’un agent inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’attaché territorial.

Cette décision relève donc d’une évolution du tableau des emplois liée à une promotion interne et ne doit pas être comprise comme l’annonce d’une nouvelle embauche.

Le conseil a également approuvé la modification du tableau des emplois intégrant deux postes permanents d'adjoint technique à temps non complet, destinés aux activités scolaires et périscolaires : préparation des repas, service, plonge au restaurant scolaire et entretien des locaux communaux.

Ces deux postes correspondent respectivement à 27/35e et 16,25/35e.

Assurance statutaire : consultation confiée au CDG 22

La commune participera à la procédure de mise en concurrence organisée par le Centre de gestion des Côtes-d’Armor pour le futur contrat-groupe d’assurance statutaire couvrant la période 2028-2031.

Les garanties, prestations et taux obtenus seront présentés ultérieurement au conseil municipal, qui décidera alors d'adhérer ou non au contrat.

La commune achète la licence IV de La Forge d'Elie

À la suite de la cessation d’activité du restaurant-bar La Forge d'Elie, ses propriétaires ont proposé à la commune d’acquérir leur licence IV.

La municipalité a décidé de l’acheter pour 14 000 €, auxquels s’ajouteront les frais et honoraires liés à la transaction. L’objectif annoncé était de conserver cette licence sur le territoire communal afin de favoriser l’activité économique.

Cette différence de vote au sein de notre groupe illustre les deux approches possibles sur ce dossier.

D'un côté, il n'est pas incohérent qu'une commune choisisse de devenir propriétaire d'une licence IV, notamment afin de pouvoir la conserver sur son territoire et éventuellement la mettre à disposition dans le cadre d’un futur projet commercial.

De l'autre, cette acquisition représente 14 000 € d'argent public, auxquels viennent s'ajouter les frais liés à la transaction, alors que plusieurs autres licences sont déjà présentes sur le territoire de Val-d'Arguenon. Certains de nos élus ont donc considéré que cette acquisition ne présentait pas un caractère suffisamment indispensable pour voter en sa faveur.

Il existe également une contrainte à prendre en considération : l'article L.3333-1 du Code de la santé publique prévoit qu'un débit de boissons de 3e ou de 4e catégorie qui a cessé d'exister depuis plus de cinq ans est considéré comme supprimé et ne peut plus être transmis, sous réserve des exceptions prévues par ce même article, notamment en cas de liquidation judiciaire.

Article L.3333-1 du Code de la santé publique - Péremption des licences

Autrement dit, acheter une licence pour la conserver suppose également qu'une perspective d'utilisation puisse être envisagée à terme. Ces différents éléments expliquent que nos cinq élus n'aient pas tous porté la même appréciation sur cette acquisition.

Reconduction des référents déontologues des élus

Le conseil municipal a approuvé la reconduction de deux référents déontologues déjà désignés pour le mandat 2020-2026, dans le cadre du dispositif proposé par l’Association des maires des Côtes-d’Armor (AMF22) et le Centre de gestion des Côtes-d’Armor (CDG22) :

• Armelle Bothorel, ancienne présidente de l'Association des maires des Côtes-d'Armor et maire honoraire de La Méaugon ;
• Jean Sirinelli, professeur des universités.

Ils peuvent être saisis directement et de manière confidentielle par les élus afin de leur apporter des conseils sur les questions déontologiques liées à l’exercice de leur mandat. Leur mission s’exerce de manière indépendante et impartiale.

Source : bulletin municipal de Val-d’Arguenon rappelant leur désignation pour le mandat 2020-2026

Budget communal : première décision modificative

Afin d'intégrer différentes dépenses qui n'avaient pas été prévues au budget primitif, le conseil municipal a adopté une première décision modificative du budget principal.

L'annexe budgétaire fait notamment apparaître un mouvement de 25 850 € vers la section d’investissement, avec différentes dépenses nouvelles ou réaffectations.

Taxe sur la vacance des logements à compter de 2027

Le conseil municipal a décidé d’instituer une taxe sur la vacance des locaux d’habitation à compter du 1er janvier 2027.

À compter de son application, cette taxe remplacera le dispositif jusque-là appliqué sur la commune déléguée de Pléven.

Là encore, cette abstention ne signifie pas une opposition au principe consistant à favoriser la remise sur le marché de logements durablement vacants. Elle marque une réserve sur l'opportunité et les effets concrets de cette taxation à l'échelle de Val-d'Arguenon.

Avant sa mise en place, plusieurs éléments peuvent en effet mériter d’être précisément évalués : combien de logements seront réellement concernés ? Pour quelles raisons sont-ils vacants ? Quel produit fiscal peut être attendu ? Et surtout, cette taxation sera-t-elle réellement de nature à favoriser leur remise en location ou leur vente ?

Il convient également de distinguer la vacance volontaire de situations dans lesquelles un logement reste inoccupé pour des raisons indépendantes de la volonté de son propriétaire. Le nouveau régime prévu à l'article 1406 bis du Code général des impôts exclut notamment du champ de la taxe les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du contribuable. Il prévoit également des règles différentes selon la durée de vacance et la situation de la commune.

Article 1406 bis du Code général des impôts

Pour quatre de nos élus, l'abstention traduisait donc avant tout une réserve sur l'opportunité et l'efficacité locale du dispositif, dans l'attente d'éléments permettant de mieux mesurer le nombre de logements réellement concernés et les effets attendus de cette taxation.

Questions diverses

Plusieurs informations ont enfin été abordées en fin de séance : les membres retenus au sein de la commission communale des impôts directs, la mise en place de commissions thématiques dans le cadre du pacte de gouvernance et la présentation des dépenses de fonctionnement et d'investissement prises par délégation.

Le maire a également indiqué que, désormais, seuls les membres des commissions municipales seraient conviés aux réunions des commissions concernées.